Guide
Votre évaluation foncière en Alberta, expliquée
En Alberta, votre municipalité évalue chaque propriété tous les ans et vous envoie un avis d’évaluation. Votre impôt foncier est calculé à partir de cette valeur. Si votre maison est évaluée plus cher que des maisons semblables du voisinage, vous pouvez demander une révision et, au besoin, déposer une plainte.
Votre évaluation est peut-être juste. Si c’est le cas, nous vous le dirons.
La vérification est gratuite et vous n’avez pas besoin de créer un compte pour voir le résultat.
Vérifiez votre évaluation gratuitement
La date qui compte : 60 jours après votre avis
Vous avez 60 jours après la date de l’avis d’évaluation pour déposer une plainte. On parle de la date imprimée sur l’avis, et non du jour où vous l’avez reçu. Si le 60e jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, la date limite passe au jour ouvrable suivant.
Exemple (dates tirées des cas d’essai du moteur de règles)
Deux choses à retenir :
- Votre avis indique la date limite. Si elle diffère de votre calcul, fiez-vous à la date imprimée sur l’avis et appelez-nous en cas de doute.
- Une plainte en retard ne compte pas. Selon la Municipal Government Act, une plainte déposée après la date limite est invalide. Il n’y a aucun délai de grâce.
Première étape : demander à l’évaluateur de revoir le dossier
Calgary et Edmonton offrent chacune une période de révision après l’envoi des avis. Pendant cette période, vous pouvez parler à un évaluateur, signaler une erreur ou présenter des propriétés comparables, et obtenir une correction sans plainte formelle.
Vérifiez votre avis
C’est ainsi que nous traitons chaque dossier en Alberta. Nous demandons d’abord à l’évaluateur de revoir votre évaluation, et nous déposons une plainte formelle seulement pour protéger vos droits si la révision n’est pas réglée 7 jours ouvrables avant la date limite. En pratique, nous visons à déposer au moins 5 jours ouvrables avant la fin de votre délai de plainte.
Deuxième étape, au besoin : une plainte à la commission de révision
Si la révision ne règle pas la question, la plainte est entendue par la commission de révision de l’évaluation de votre municipalité (assessment review board). C’est un tribunal indépendant qui entend le propriétaire (ou son représentant) et l’évaluateur, puis fixe la valeur. Le comité qui entend votre plainte dépend du type de propriété ; votre municipalité vous l’indiquera.
La plainte doit être accompagnée des frais fixés par la municipalité. Quand vous faites affaire avec nous, nous payons les frais de plainte au moment du dépôt. Ce qu’il advient de ces frais si la plainte est accueillie est précisé dans votre lettre de mandat.
Vérifiez votre avis
Si votre dossier se rend à une audience, c’est une personne qui vous représente. Un logiciel ne se présente jamais devant une commission.
Calgary, Edmonton et le reste de l’Alberta
- Calgary et Edmonton : les deux villes publient leur rôle d’évaluation en données ouvertes. Nous pouvons donc comparer votre maison à des maisons semblables et vous montrer le résultat tout de suite. Consultez nos pages sur Calgary et Edmonton.
- Autres municipalités de l’Alberta : la même règle des 60 jours s’applique. La plupart ne publient pas leur rôle ; nous vous demanderons donc votre avis, et une personne le vérifiera à la main, gratuitement.
Ce que nous examinons
Nous comparons votre évaluation au pied carré avec celle de maisons semblables de votre quartier, construites à la même époque et de taille comparable. Nous cherchons aussi les erreurs dans les caractéristiques au dossier : superficie habitable inexacte, sous-sol inscrit comme fini alors qu’il ne l’est pas, mauvais type de garage. Notre page sur la méthodologie explique précisément comment nous choisissons les propriétés comparables.
Si une révision risque d’augmenter votre évaluation, nous vous le disons et ne recommandons pas de contester.
Vous pouvez le faire vous-même
Vous n’avez pas besoin de nous : vous pouvez communiquer avec l’évaluateur ou déposer une plainte vous-même. Votre avis explique la marche à suivre. Si vous préférez confier le dossier à quelqu’un, voyez comment ça marche et ce que ça coûte.
Chaque année repart à zéro
L’Alberta évalue les propriétés chaque année ; une baisse obtenue cette année ne se reporte donc pas automatiquement. Chaque année est une nouvelle décision : nous vous montrons le nouveau résultat et les frais, et rien n’est déposé ni facturé sans votre accord.
Canada Tax Appeal est une entreprise privée. Nous ne sommes ni un organisme public ni un organisme d’évaluation, et nous ne sommes affiliés à aucune municipalité.
Questions
- Quelle est la date limite pour déposer une plainte en Alberta ?
60 jours après la date de l’avis d’évaluation imprimée sur votre avis. Si le 60e jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, la date limite est reportée au jour ouvrable suivant. L’avis indique aussi la date limite ; fiez-vous à celle-là.
- Puis-je déposer une plainte en retard en Alberta ?
Non. La Municipal Government Act prévoit qu’une plainte déposée après la date limite est invalide. Prévoyez de la déposer bien avant la date indiquée sur votre avis.
- Dois-je parler à l’évaluateur avant de déposer une plainte ?
Ce n’est pas obligatoire, mais Calgary et Edmonton offrent chacune une période de révision pendant laquelle vous pouvez demander à un évaluateur de revoir votre dossier. Nous commençons toujours par là et ne déposons une plainte que si c’est nécessaire pour protéger vos droits.