Ce que ça coûte, en chiffres simples
La vérification est gratuite et vous n’avez pas besoin de créer un compte pour voir le résultat. Si vous décidez d’aller de l’avant, voici tout ce que vous paieriez. Le prix ne dépend jamais de qui vous êtes ni de la valeur de votre propriété. Vous voyez tous les frais avant de signer.
Deux volets
- Au départ : des frais de 79 $, facturés à la signature (après tout délai de réflexion), qui couvrent notre examen et tous les frais de dépôt exigés. Ils comprennent la préparation de votre preuve, la demande de révision à l’évaluateur et, lorsqu’une plainte en exige, les frais de dépôt gouvernementaux — quel que soit le résultat.
- Une part des économies, seulement si votre évaluation baisse :
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En Alberta et en Colombie-Britannique, 35 % de l’économie d’impôt de la première année, facturés une seule fois, seulement si votre évaluation baisse.
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En Ontario, 35 % de l’économie d’impôt sur 2,5 années d’économies, perçus par versements une fois par année d’imposition, quand votre compte de taxes montre l’économie, seulement si votre évaluation baisse.
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Si votre évaluation ne baisse pas, il n’y a aucuns frais sur les économies.
La formule
Frais sur les économies = (ancienne valeur − nouvelle valeur) × taux de taxe publié par votre municipalité × années facturées × notre part.
Nous utilisons le taux que votre municipalité publie pour la catégorie de votre propriété. Si le taux de l’année n’est pas encore connu au moment de la décision, nous vous indiquons que nous avons utilisé une estimation et rajustons les frais, à la hausse ou à la baisse, dès que le taux réel est publié.
Exemple (chiffres ronds à titre indicatif, Alberta ou Colombie-Britannique)
Votre évaluation passe de 500 000 $ à 470 000 $, soit une baisse de 30 000 $. Avec un taux de taxe fictif de 1 %, votre impôt de l’année diminue de 300 $. Notre part est de 35 % de 300 $, soit 105 $, facturés une seule fois. Ajoutez les 79 $ payés au départ, qui couvraient aussi les frais de dépôt : votre coût total est de 184 $ et vous êtes gagnant de 116 $ cette année-là. Si l’évaluation n’avait pas changé, vous auriez payé 79 $, sans plus.
Ontario : pourquoi nos frais portent sur plus d’une année, et comment ils sont perçus
En Ontario, une baisse dure habituellement jusqu’à la fin du cycle d’évaluation ; vous économisez donc pendant plus d’une année. Nous facturons 2,5 années d’économies, mais pas d’un seul coup : nous percevons un versement par année d’imposition, vers la date de votre compte de taxes final, pour que vous payiez au moment où l’économie est visible.
Exemple (chiffres ronds à titre indicatif, Ontario)
Votre évaluation passe de 500 000 $ à 470 000 $. Avec un taux de taxe fictif de 1 %, vous économisez 300 $ par année. 2,5 années d’économies représentent 750 $, et notre part de 35 % s’élève à 262,50 $ au total, perçus en trois versements : 105 $ la première année, 105 $ la deuxième et 52,50 $ la troisième, chacun au moment du compte de taxes final de l’année.
Les versements cessent si vous vendez la propriété ou si la province annonce une réévaluation.
Frais de plainte en Alberta
En Alberta, les frais de plainte de la municipalité sont inclus dans vos 79 $ : nous les payons au moment du dépôt. Ce qu’il advient de ces frais si la plainte est accueillie est précisé dans votre lettre de mandat.
Comment et quand vous payez
- Les frais initiaux sont portés à votre carte à la signature. Si un délai de réflexion s’applique, ils sont facturés à la fin de ce délai.
- La part des économies est prélevée par débit préautorisé (DPA) après la décision, votre carte servant de solution de rechange. Avant de prélever des frais sur les économies, nous vous envoyons à l’avance la décision et le montant.
- Tout remboursement ou crédit d’impôt de la municipalité vous est versé à vous, le propriétaire, et non à nous. Votre relevé indique où et quand l’économie paraît.
Remboursements et annulation
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Si vous annulez pendant le délai de réflexion indiqué dans votre lettre de mandat, les frais initiaux vous sont entièrement remboursés par le même moyen de paiement.
- En cas d’erreur de facturation de notre part, nous remboursons par le même moyen de paiement, et votre relevé indique la correction.
- Une question sur un prélèvement ? Écrivez à hello@canadataxappeal.com ou demandez un rappel : une personne passera le tout en revue avec vous.
En Alberta et en Colombie-Britannique, chaque année est une nouvelle décision
En Alberta et en Colombie-Britannique, chaque année est une nouvelle décision : nous vous montrons le nouveau résultat et les frais, et rien n’est déposé ni facturé sans votre accord.
Essais de tarification, en toute transparence
Nous testons parfois une autre structure de frais, par exemple des frais initiaux remboursés s’il n’y a aucune réduction. La structure offerte est affichée en entier avant la signature et attribuée au hasard, jamais en fonction de vous.
Des dossiers limites contestés à nos frais
Chaque saison, nous offrons de contester à nos frais un petit échantillon aléatoire de dossiers limites, avec le consentement du propriétaire, pour vérifier si nos conclusions d’« évaluation juste » étaient bonnes. Si on vous le propose, ce sera clairement indiqué, et vous pourrez refuser. La page sur la méthodologie explique pourquoi.
Les portefeuilles commerciaux suivent une autre tarification. Consultez la page commercial.