Confidentialité
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Ce que nous recueillons
Votre adresse, le dossier d’évaluation public correspondant, ce que vous nous dites, et — si vous devenez client — les renseignements nécessaires au mandat, au paiement et au dépôt.
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Pourquoi nous le recueillons
Chaque point de collecte porte une finalité déclarée. Nous ne réutilisons pas un renseignement pour une autre finalité sans vous le demander.
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Combien de temps nous le conservons
Selon une grille de conservation par catégorie de document. Les clés d’accès MPAC sont un cas particulier : conservées chiffrées, au maximum 30 jours.
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Où il est conservé
Au Canada. Les renseignements personnels ne quittent pas les centres de données canadiens.
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Vos droits
Accès, correction, portabilité, suppression, et le droit de faire réviser par une personne toute décision automatisée.
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Qui d’autre le voit
La liste de nos sous-traitants et ce que chacun traite.
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