Confidentialité
Ce que nous recueillons
Votre adresse, le dossier d’évaluation public correspondant, ce que vous nous dites, et — si vous devenez client — les renseignements nécessaires au mandat, au paiement et au dépôt.
Pourquoi nous le recueillons
Chaque point de collecte porte une finalité déclarée. Nous ne réutilisons pas un renseignement pour une autre finalité sans vous le demander.
Combien de temps nous le conservons
Selon une grille de conservation par catégorie de document. Les clés d’accès MPAC sont un cas particulier : conservées chiffrées, au maximum 30 jours.
Où il est conservé
Nous conservons vos renseignements au Canada, sur des serveurs situés à Toronto, et nos copies de sauvegarde aussi. Certains fournisseurs de services traitent une partie de ces renseignements à l’extérieur du Canada, surtout aux États-Unis ; ils sont nommés ci-dessous. Des renseignements traités dans un autre pays peuvent être accessibles aux tribunaux et aux autorités de ce pays.
Vos droits
Accès, correction, portabilité, suppression, et le droit de faire réviser par une personne toute décision automatisée.
Qui d’autre le voit
Les fournisseurs de services ci-dessous, chacun uniquement pour fournir son service, en vertu d’un contrat. Nous ne vendons pas de renseignements personnels.
- DigitalOcean (Toronto, Canada): Hébergement, base de données et copies de sauvegarde
- Documenso (exploité sur nos propres serveurs) (Toronto, Canada): Signature électronique : nom, courriel, documents signés, adresse IP de signature
- Stripe (États-Unis et Canada): Paiements par carte et débits préautorisés : nom, courriel, montants. Le numéro de carte va directement à Stripe ; nous ne gardons qu’un jeton.
- Twilio (États-Unis): Messages texte : numéro de téléphone et contenu du message
- Anthropic (États-Unis): Rédaction et classement assistés par l’IA : texte du dossier, après retrait des noms, adresses et autres identifiants directs
- Intuit QuickBooks (États-Unis et Canada): Comptabilité : nom du client et montants facturés
- PostGrid (Canada): Lettres imprimées : nom, adresse postale, contenu de la lettre
- Postes Canada (AddressComplete) (Canada): Recherche d’adresse : l’adresse que vous tapez
- Zoho CRM (Canada): Suivi des clients : nom, courriel, téléphone, étape du dossier