Parlez d’abord à l’évaluateur : la révision avant la plainte

Souvent, le moyen le plus simple de corriger une évaluation n’est pas une plainte, mais une discussion avec l’évaluateur. C’est ainsi que nous traitons chaque dossier, et il vaut la peine de comprendre pourquoi.

Pourquoi commencer par une discussion

Les évaluateurs établissent la valeur d’un très grand nombre de propriétés à l’aide de modèles. Quand une valeur s’écarte, la cause est souvent simple : une superficie inexacte, un sous-sol inscrit comme fini qui ne l’est pas, un garage jamais construit. Un évaluateur peut généralement corriger ce genre d’erreur rapidement, sans audience, sans tribunal et sans décision formelle.

Même quand la question porte sur l’équité, c’est-à-dire que votre maison est évaluée au-dessus de maisons semblables, une demande claire et bien documentée permet à l’évaluateur de vérifier son propre travail. Il connaît ses modèles et voit souvent la cause, ou la solution, avant même qu’un tribunal s’en saisisse.

Pour vous, cela signifie une réponse sans attendre une audience. Pour le service d’évaluation, moins de plaintes formelles à traiter. Les tribunaux et comités ont une capacité limitée, et régler tôt la préserve pour les dossiers qui en ont besoin.

Comment ça se passe dans chaque province

Alberta (Calgary et Edmonton). Chaque ville offre une période de révision après l’envoi des avis, pendant laquelle vous pouvez parler à un évaluateur et demander une correction. Elle s’inscrit dans le délai de plainte de 60 jours : la date limite de plainte continue donc de s’appliquer.

Source : Municipal Government Act, RSA 2000, c. M-26 (consolidated to May 14, 2026), s. 284(4) ('complaint deadline' = 60 days after the notice of assessment date set under s. 308.1 or 324(2)(a.1)); s. 309(1)(b)-(c); s. 461(1)(b), (1.1) (late complaint invalid); roll: Interpretation Act, RSA 2000, c. I-8, s. 22(1)-(2)

Colombie-Britannique. BC Assessment invite les propriétaires à communiquer avec un évaluateur avant de déposer une plainte. La date limite de plainte est le 31 janvier (ou le jour ouvrable suivant) et aucun retard n’est accepté : la discussion doit donc avoir lieu en janvier.

Source : Assessment Act, RSBC 1996, c. 20, s. 33(2) (notice of complaint no later than January 31 of the year following completion of the roll under s. 3); roll to next business day: Interpretation Act, RSBC 1996, c. 238, s. 25(3)-(4)

Ontario. L’étape de révision est formelle : la demande de réexamen présentée à la SEFM (MPAC), qui, pour une maison, doit précéder tout appel. Pour un avis annuel, elle doit être présentée au plus tard le 31 mars ; pour une évaluation supplémentaire ou omise, dans les 120 jours suivant la date d’émission.

Source : Assessment Act, R.S.O. 1990, c. A.31, s. 39.1(1.1) (RFR no later than March 31 of the taxation year); Legislation Act, 2006, s. 89(1)

La règle qui vous protège

Une discussion n’arrête pas le compte à rebours. Si la révision n’est pas réglée à l’approche de la date limite, déposez quand même la plainte formelle. Un règlement reste généralement possible ensuite, et le dépôt préserve votre droit d’être entendu.

C’est exactement ainsi que nous procédons. Nous demandons d’abord à l’évaluateur de revoir votre évaluation. Nous déposons une plainte formelle seulement pour protéger vos droits si la révision n’est pas réglée 7 jours ouvrables avant la date limite. En Alberta, nous visons à déposer au moins 5 jours ouvrables avant la fin de votre délai de plainte. En Colombie-Britannique, pour la saison 2027, nous cessons d’accepter de nouveaux dossiers le 24 janvier, afin que chaque plainte soit déposée avant la date limite.

Comment présenter une bonne demande de révision

• Commencez par les faits. Une phrase sur ce qui cloche et la valeur que vous jugez exacte.
• Joignez la preuve. Plans, photos, certificat de localisation, permis, fiche descriptive de l’achat.
• Présentez clairement les comparables. Un court tableau de maisons semblables avec leur valeur au pied carré. Voyez comment choisir des propriétés comparables.
• Soyez courtois et bref. La personne qui vous lit peut vous aider ; facilitez-lui la tâche.

La suite

Si l’évaluateur est d’accord, vous recevrez une valeur modifiée, et votre impôt suivra. S’il l’est en partie, vous pouvez accepter ou poursuivre par une plainte. S’il ne l’est pas, vous déposez la plainte avant la date limite, et la révision aura tout de même servi : vous connaissez maintenant les motifs de l’évaluateur.

Votre évaluation est peut-être juste. Si c’est le cas, nous vous le dirons, avant que quiconque communique avec l’évaluateur.